MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

Le site labellepatoune.fr est édité par l'entreprise individuelle :

• Nom commercial : La Belle Patoune

• Exploitant : Debard Jonathan

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Micro-entreprise

• Adresse du siège social : 25 Rue des Muscaris, 17420 Saint-Palais-sur-Mer, France

• Adresse e-mail : contact.labellepatoune@gmail.com

• Numéro SIRET : 109204180 00011

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

• Directeur de la publication : Debard Jonathan

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc. :

• Raison sociale : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Assistance / Contact : https://help.shopify.com

• Téléphone : +1-613-241-2828

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site labellepatoune.fr (textes, logos, charte graphique, arborescence) sont la propriété exclusive de Debard Jonathan / La Belle Patoune, à l'exception des marques, visuels ou logos appartenant à des tiers ou fournisseurs partenaires.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et du suivi de la relation client.

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5. Droit applicable

Le site labellepatoune.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.